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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 647 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR au nom de la commission de l'économie ARTICLE 1ER |
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Alinéa 13
I. - Remplacer les mots :
et de l'origine
par les mots :
, de l'origine
II. - Après le mot :
production,
insérer le mot :
et
Objet
Clarification rédactionnelle.