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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 55 rect. 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, PIERRE et POINTEREAU, Mme DES ESGAULX et MM. CORNU, HOUEL et BILLARD ARTICLE 12 |
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Alinéa 5
Après les mots :
chambre régionale d'agriculture concernées
insérer les mots :
ainsi que l'ensemble des organisations agricoles représentatives
Objet
Le Plan Régional de l'Agriculture Durable (PRAD) devant fixer les grandes orientations de la politique agricole et agroalimentaire dans la région, il est indispensable que l'ensemble des organisations agricoles représentatives soit également associé à son élaboration, aux côtés des collectivités territoriales et de la chambre régionale d'agriculture, afin de bien prendre en compte les différents enjeux agricoles régionaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.