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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 472 rect. 27 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE et TUHEIAVA, Mme HERVIAUX et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 19 |
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Alinéa 6, deuxième phrase
Après le mot :
décide
insérer les mots :
après avis des collectivités territoriales intéressées
Objet
Les collectivités territoriales de la même manière qu'elles sont associées au processus d'élaboration, doivent l'être également concernant la poursuite ou la mise à jour des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.