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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 444 rect. ter 26 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 7 |
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Alinéa 47
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
8° L'article L. 632-9 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « des dispositions », sont insérés les mots : « de l’article L. 632-2-1 et » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
Objet
Toutes les interprofessions, y compris celles créées aux visas de textes législatifs ou règlementaires antérieurs à la loi du 10 juillet 1975, telle l’interprofession betteraves/sucre régies par la loi de 1964, doivent pouvoir bénéficier de l’article L 632-2-1.
L'amendement permet que les betteraviers puissent bénéficier des apports de la loi de modernisation de l'agriculture, notamment la possibilité d’être consulté par les organisations interprofessionnelles sur les mesures de filières les concernant, et élaborer des indices de tendance de marché.