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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 443 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 3 |
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
au chapitre II
par les mots :
aux chapitres I et II
Objet
L’amélioration des relations contractuelles poursuivie par le projet de LMA doit bénéficier aux agriculteurs relevant de toutes les interprofessions, y compris celles relevant du chapitre I du Titre III du code rural, comme la filière betterave-sucre.