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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 441 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF et Mme DESCAMPS ARTICLE 1ER |
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Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
portées à la connaissance de l'ensemble des personnes morales de droit public dotées de services de restauration
Objet
Le respect des terroirs et le développement des filières courtes ne doit pas simplement être inscrit dans le programme national pour l'alimentation, mais aussi porté à la connaissance des personnes dirigeant un établissement de restauration (hôpitaux, collèges, lycées, Crous, collectivités locales...)