AMENDEMENT

Alinéa 7, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Il est préparé par un Comité régional d'orientation forêt-bois créé au sein de chaque chambre régionale d'agriculture, qui regroupe des représentants des chambres d'agriculture de la région, des propriétaires forestiers et des professionnels de la production forestière, notamment les délégations régionales du Centre national de la propriété forestière, des représentants des communes forestières et de l'Office national des forêts, et transmis au préfet de région.

L'article R512-6 du code rural et de la pêche maritime rend obligatoire la création d'un Comité Régional d'Orientation Recherche et Développement au sein des Chambres régionales d'Agriculture. Plus globalement, les Chambres régionales ont la possibilité de constituer en leur sein des comités d'orientation qui veillent à la cohérence des actions des organismes qui y sont représentés (article R512-5 et R511-3 du Code Rural). Ces Comités d'orientation sont des structures de concertation qui comprennent des membres de la chambre d'agriculture ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence du comité.

Il existe ainsi aujourd'hui trois Comités Régionaux d'Orientation Forêt-Bois, en Franche-Comté, Aquitaine et Alsace. Ces structures permettent à l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois d'échanger sur la mise en place de plans d'actions concertés sur la région, et de renforcer leurs partenariats et complémentarités. En outre, ils permettent le renforcement de la mutualisation régionale sur la forêt au sein des Chambres d'agriculture.

Cet amendement  propose, qu'à l'instar des Comités Recherche et Développement, les Comités d'Orientation Forêt-Bois soient rendus obligatoires dans les Chambres régionales d'agriculture, pour inciter les acteurs forestiers à collaborer dans l'ensemble des régions, et pour que cette instance permette la mise en place facilitée des plans régionaux de développement forestier.