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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 38

12 mai 2010

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

M. VIRAPOULLÉ

ARTICLE 1ER TER

Supprimer cet article.

Objet

Cet article risque de devenir trop contraignant pour les petits établissements de production.