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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 37 12 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VIRAPOULLÉ ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
peut être rendue
par les mots :
doit être rendue
Objet
Cet amendement vise à obliger à indiquer l'origine des denrées alimentaires, sans quoi cette obligation restera virtuelle.