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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 326 rect. 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE et POINTEREAU ARTICLE 1ER |
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Alinéa 19
Après les mots :
relatives à la production,
insérer les mots :
à l'importation,
Objet
Afin de pouvoir assurer un meilleur suivi des produits alimentaires, il parait utile que l'autorité administrative compétente puisse également obtenir des données relatives à l'importation des produits.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.