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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 325 rect. 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE et POINTEREAU ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la traçabilité des produits agricoles, transformés ou non, susceptibles d'être consommés par l'homme ou l'animal ;
Objet
L'article 1er a pour objet de donner un cadre législatif à la politique de l'alimentation en lui assignant des objectifs et en la formalisant dans un programme national pour l'alimentation.
Cet amendement entend compléter la liste des actions à mettre en oeuvre en y intégrant la question de la traçabilité des produits agricoles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.