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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 316 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 8 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Tous les producteurs qui en font la demande, quelles que soient leurs contraintes économiques, géographiques, appartiennent de plein droit à l'organisation de producteurs de leur choix.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les agriculteurs puissent participer, s'ils le souhaitent, aux organisations de producteurs.