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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 299 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 15 |
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Alinéa 5
I. - Deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en tenant compte des enjeux écologiques
II. - Dernière phrase
Après les mots :
valorisation économique du bois
insérer les mots :
, en tenant compte des enjeux écologiques identifiés et de la préservation de la biodiversité
Objet
Cet amendement qui constitue un amendement de repli entend reprendre un engagement du Grenelle qui prévoit de dynamiser la filière bois tout en protégeant la biodiversité forestière ordinaire et remarquable.