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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 297 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 15 |
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Alinéa 3
I. - Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et garantit une gestion durable des forêts
II. - Seconde phrase
Après les mots :
avec l'État
insérer les mots :
, notamment dans le cadre des chartes forestières de territoire,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler le rôle de l'État en partenariat avec les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de gestion durable des forêts.