|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 296 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 15 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la marchandisation des forêts.