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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 294 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 14 |
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Alinéas 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
Objet
L'objectif de cet amendement est d'associer une notion de qualité environnementale aux signes d'identification de la qualité et de l'origine, cela risque d'induire pour les exploitants une charge supplémentaire.