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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 242 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 4
Après les mots :
du pays d'origine
insérer les mots :
et la présence d'organismes génétiquement modifiés
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent, afin que l'information du consommateur soit la plus complète possible, qu'il est nécessaire que l'étiquetage informant de la présence d'OGM soit rendu obligatoire.