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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 241 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER BIS |
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I. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
II. - En conséquence, alinéa 5
Supprimer les mots :
La liste des produits concernés et
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent, afin que l'information du consommateur soit la plus complète possible, qu'il est nécessaire que la faculté posée par l'article 1er bis devienne une obligation légale.