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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 237 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Alinéa 23, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle en informe dans les plus brefs délais les représentants des parents d'élèves ou des étudiants de l'établissement.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir l'information des parents d'élèves ou des étudiants dès le constat de la violation des règles énoncées par le nouvel article L. 230-3.