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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 232 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
consommés par l'homme ou l'animal
Objet
Les auteurs de cet amendement de précision souhaitent que ne soient pas oubliés les aliments destinés aux animaux alors même qu'ils peuvent avoir un impact sur la santé humaine lors de leur consommation par les hommes.