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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 229 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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I. - Alinéa 6
Après le mot :
politique
insérer le mot :
publique
II. - En conséquence, dans l'ensemble de cet article, après le mot :
politique
insérer le mot :
publique
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer clairement la responsabilité de l'Etat dans la conduite et le financement d'une politique de l'alimentation.