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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 201 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 SEPTIES |
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Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Assurer la pérennité des exploitations et le maintien du pastoralisme en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup dans les territoires exposés à ce risque.»
Objet
Cet amendement vise à protéger le maintien du pastoralisme menacé par la réintroduction du loup sur certains territoires. Le retour du loup contribue à modifier le paysage et l'équilibre écologique en raison des contraintes liées à la nécessité de regrouper les troupeaux afin de les protéger.
Avec cet amendement, le gouvernement encourage la protection des troupeaux face aux attaques des loups.