AMENDEMENT

I. - Après l'alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - un représentant des Français établis hors de France ;

II. - Alinéa 20

Remplacer le nombre :

quinze

par le nombre :

quatorze

L'argument évoqué l'Assemblée nationale selon lequel la suppression de la représentation des Français de l'étranger se justifierait par le fait que les Français de l'étranger ont leur propre « assemblée » et qu'ils disposeront bientôt de onze députés témoignage d'une incompréhension du rôle de l'Assemblée des Français de l'étranger et du futur rôle des députés. Si l'on devait adopter un tel raisonnement, il faudrait d'une part supprimer les députés élus en France car les régions ont leur propre conseil économique et social : les Français résidant dans les régions ont donc leur propre assemblée eux-aussi. La réforme ne proposant ni la suppression des députés en métropole et outre-mer ni celle des conseils économiques et sociaux des régions et des collectivités d'outre-mer, il n'y a pas de raison de supprimer la représentation des Français de l'étranger au Conseil économique, social et environnemental. On ajoutera à ces arguments que le Conseil s'est certes excellemment mais rarement penché sur la situation des Français de l'étranger en dehors des rapports qui ont adopté sur la proposition de ses membres représentant les Français de l'étranger. Qui peut prétendre que l'environnement n'a pas une dimension mondiale ? La sauvegarde de la planète est l'affaire de tous, Etats comme citoyens. Dans ce domaine également, l'expertise des Français de l'étranger qui vivent au jour le jour avec les citoyens d'autres pays sont particulièrement à même d'expliquer et de faire partager les expériences positives de sauvegarde de l'environnement conduites sous d'autres cieux que les nôtres.

A l'heure de la mondialisation où les questions environnementales deviennent de plus en plus sensibles, ce serait une grave erreur que de se priver de l'apport des Français expatriés qui vivent au contact des réalités sociales du monde qui nous entoure. Elle priverait les autorités de notre pays d'informations particulièrement utiles pour la politique environnementale.

Pour ne pas toucher au difficile équilibre proposé dans la répartition de sièges par le projet de loi organique, il nous a paru opportun de prévoir cette représentation en diminuant le nombre de personnalités qualifiées prévues au titre du pôle des activités environnementales et en créant, en contrepartie, un siège prévoyant leur représentation spécifique. En effet, nos compatriotes expatriés sont en première ligne pour une politique environnementale performante et méritent donc d'être représentés à ce titre au CESE.