AMENDEMENT

I. - Après l'alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - un représentant des Français établis hors de France ;

II. - Alinéa 17

Remplacer le nombre :

quinze

par le nombre :

quatorze

L'argument évoqué par l'Assemblée nationale selon lequel la suppression de la représentation des Français de l'étranger se justifierait par le fait que les Français de l'étranger ont leur propre « assemblée » et qu'ils disposeront bientôt de onze députés témoigne d'une incompréhension du rôle de l'Assemblée des Français de l'étranger et de celui des futurs députés. Si l'on devait adopter un tel raisonnement, il faudrait d'une part supprimer les sièges destinés à l'outre-mer car ces collectivités ont, non seulement leur propre conseil économique, social et culturel mais également leur propre assemblée. La réforme ne proposant ni la suppression des députés en métropole et outre-mer ni celle des conseils économiques et sociaux des régions et des collectivités d'outre-mer, il n'y a pas de raison de supprimer la représentation des Français de l'étranger au Conseil économique, social et environnemental. On ajoutera à ces arguments que le Conseil s'est certes excellemment mais rarement penché sur la situation des Français de l'étranger en dehors des rapports qui ont été adoptés sur la proposition de ses membres représentant les Français de l'étranger. Or, l'interpénétration des marchés place de plus en plus les questions sociales au niveau international pour établir des conditions de concurrence mieux équilibrées.

A l'heure de la mondialisation où la question des relations sociales internationales devient de plus en plus sensible, ce serait une grave erreur que de se priver de l'apport des Français expatriés qui vivent au contact des réalités sociales du monde qui nous entoure. Elle priverait les autorités de notre pays d'informations particulièrement utiles pour son développement extérieur.

Pour ne pas toucher au difficile équilibre proposé dans la répartition de sièges par le projet de loi organique, il nous a paru opportun de prévoir cette représentation en diminuant le nombre de personnalités qualifiées prévues au titre du pôle des activités sociales et en créant, en contrepartie, un siège prévoyant leur représentation spécifique. En effet, nos compatriotes expatriés sont en première ligne pour le développement de notre modèle social et méritent donc d'être représentés à ce titre au CESE.