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Direction de la séance |
Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 417 , 416 ) |
N° 43 4 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON-POINAT, BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 |
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I. - Alinéa 6
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
vingt-cinq
II. - En conséquence, alinéa 8
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois
III. - En conséquence, alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
IV. - En conséquence, alinéa 12
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
dix
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réduction des effectifs des représentants des exploitants et des activités agricoles. Ils souhaitent que leur effectif actuel soit maintenu. Par conséquent, ils proposent la suppression de l'alinéa 9 qui prévoit la nomination de « dix personnalités choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique » et proposent que le chiffre de quatre représentants des professions libérales soit remplacé par le chiffre trois.