AMENDEMENT

I. - Après l'alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - trois représentants des Français établis hors de France ;

II. - Alinéa 17

Remplacer le mot :

quinze

par le mot :

douze

Le présent amendement vise à maintenir tout en l'élargissant la représentation des Français établis hors de France au sein du Conseil économique, social et environnemental.

Depuis 1984, les Français établis hors de France sont représentés au Conseil par deux conseillers nommés par décret pris sur le rapport du ministre des Affaires étrangères après consultation de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le projet de loi organique tend à supprimer ces deux sièges. Après avoir instauré une représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, il est pour le moins paradoxal de vouloir supprimer leur représentation au sein de la troisième assemblée constitutionnelle de la République.

Pour justifier cette décision, le gouvernement invoque le fait que les Français établis hors de France disposent de leur propre assemblée, qu'ils sont représentés au Sénat et qu'ils seront prochainement représentés à l'Assemblée nationale. Cet argument n'est pas recevable. En effet, le projet de loi organique prévoit que les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie continueront d'être représentés par onze conseillers alors qu'ils bénéficient également d'une représentation au Parlement.

L'élargissement de la représentation aux jeunes et aux associations oeuvrant dans le domaine de l'écologie et du développement durable ne doit pas se faire au détriment des 2,5 millions de Français de l'étranger, qui ont toute leur place au sein d'une assemblée qui doit représenter l'ensemble des forces vives de la Nation, y compris celles qui contribuent au rayonnement économique et culturel de notre pays à l'étranger.

Concrètement, les Français de l'étranger doivent être représentés par trois conseillers désignés par les trois groupes composant l'Assemblée des Français de l'étranger, à savoir le groupe de l'Union pour la majorité, le groupe Français du monde - ADFE et le groupe de la Majorité présidentielle.