Direction de la séance
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Projet de loi organique
Conseil économique, social et environnemental
(1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 417 , 416 )
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N° 11
3 mai 2010
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AMENDEMENT
présenté par
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C
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Favorable
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G
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Favorable
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Adopté
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M. LECERF
ARTICLE 6 |
Alinéa 17
Remplacer les mots :
ou des retraités
par les mots :
, des retraités ou du logement social
Objet
Dans le projet de loi organique, il n'est pas prévu de représentants du secteur du logement social. Or, le logement constitue l'un des problèmes les plus importants auquel notre pays doit faire face et l'une des priorités des actions à mener au plan national. Il s'agit, par le présent amendement, d'assurer la représentation du secteur du logement social, au sein des personnalités qualifiées au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative.