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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux (1ère lecture) (n° 397 , 396 ) |
N° 19 28 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
dans les conditions visées à la section 3 du titre V du livre IV du présent code
Objet
Amendement rédactionnel.