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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux (1ère lecture) (n° 397 , 396 ) |
N° 12 27 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 4
Après les mots :
Les stagiaires
insérer les mots :
qui effectuent leur stage au sein d'une association
Objet
L'objet de cet amendement est de cantonner l'exception temporaire de non gratification aux seuls stages effectués dans des associations. En effet, seules ces dernières sont pénalisées par l'obligation générale de gratification et doivent donc bénéficier de l'exception créée par la présente proposition de loi.