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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 85 rect. 2 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. MILHAU ARTICLE 3 |
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Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer le mot :
émis
par le mot :
favorable
Objet
Amendement rédactionnel, le silence gardé de l'administration vaut avis favorable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.