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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 66 31 mars 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 18 |
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Alinéa 19
Rédiger comme suit cet alinéa :
Ces actions ou opérations d'aménagement et projets d'infrastructures doivent être compatibles avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit conforté le rôle du SDRIF en terme d'aménagement.