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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 61 31 mars 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 17 |
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Alinéas 5 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit découpée l'entreprise publique RATP, à la l'image du processus déjà engagé au sein de la SNCF et qui n'a pas permis de quelconque progrès.