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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 57

31 mars 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 12


Remplacer les mots :

Société du Grand Paris

par les mots :

Syndicat des transports en Ile-de-France

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent que la Société du Grand Paris exercent la maîtrise d'ouvrage sur les opérations d'investissement concernant la réalisation des infrastructures du réseau du Grand Paris. Ils estiment, en effet, que celle-ci doit revenir au STIF.