|
Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 39 31 mars 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 7 |
|||||||||
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
d'élaborer
par les mots :
de soumettre à la décision du Syndicat des Transports d'Ile de France
Objet
Cet amendement a pour objet de replacer le STIF dans le processus de création du réseau de transport du Grand Paris.