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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 305 7 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOURCADE au nom de la Commission spéciale sur le Grand Paris ARTICLE 2 |
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Alinéa 11
Après les mots :
et le port
supprimer le mot :
autonome
Objet
Se justifie par son texte même.