Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 302 7 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOURCADE au nom de la Commission spéciale sur le Grand Paris ARTICLE 19 BIS |
I. - Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
pour une période de trois ans
par les mots :
tous les trois ans
II. - Alinéa 4, seconde phrase et alinéa 6
Remplacer le mot :
Conseil
par le mot :
Comité
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte les amendements 222 et 161 sur les points suivants :
- il lève une ambiguité en précisant que les objectifs seront fixés "tous les trois ans" et non "pour trois ans" ;
- il remplace le "conseil" régional par le "comité" régional de l'habitat.