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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 251 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE 2 |
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Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ce schéma décrit les coûts d'investissement et de fonctionnement du futur réseau ainsi que ses modes de financement. Il est établi conformément aux prescriptions de l'article 17 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et aux orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France.
Objet
Cet amendement s’inscrit dans une volonté de clarification du financement du futur réseau. Il vise également à réaffirmer les dispositions du Grenelle de l’environnement pour le développement du Grand Paris et à les intégrer au futur schéma national des infrastructures de transport.