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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 247 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE 7 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette offre sera entièrement financée par la Société du Grand Paris
Objet
Cet amendement vise à supprimer toute ambiguïté sur le mode de financement des projets de transports prévus par la Société du Grand Paris.