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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 235 rect. quinquies 6 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Ambroise DUPONT, GARREC, LE GRAND et LAMBERT, Mme Nathalie GOULET et MM. GODEFROY et REVET ARTICLE 2 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
à la Normandie
par les mots :
aux régions Haute-Normandie et Basse-Normandie
Objet
Le présent amendement à un but de clarification.
Il vise à préciser que la Basse-Normandie sera bien desservie par la future ligne à grande vitesse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.