Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 227 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY et MM. Jean-Léonce DUPONT, MAUREY et POZZO di BORGO ARTICLE 2 |
Alinéa 11
Supprimer les mots :
, qui constituent la façade maritime du Grand Paris,
Objet