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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 226 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY et MM. Jean-Léonce DUPONT, MAUREY et POZZO di BORGO ARTICLE 2 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
à la Normandie
par les mots :
aux régions Haute Normandie et Basse Normandie
Objet
Amendement de précision.
la Normandie n'étant pas une dénomination de collectivité locale, il semble plus opportun, pour une question de sécurité juridique, de nommer les deux régions composant le territoire normand.