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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 224 rect. bis

7 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. POZZO di BORGO et Philippe DOMINATI


ARTICLE 22


Alinéa 7, deuxième phrase

Après les mots :

assemblée respective

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

, ainsi qu'un représentant de la Ville de Paris et un représentant de chacun des départements de la région d'Île-de-France qui ne sont pas représentés au conseil d'administration.

Objet

Parmi les représentants des collectivités directement concernées par le projet de l'établissement public de Paris-Saclay, il semble important de réintroduire la participation de la ville de Paris et des départements franciliens au sein du comité consultatif.

En effet, la ville de Paris, et les départements franciliens abritent de très nombreuses universités. A cette fin, pour une meilleure coordination stratégique entre leurs pôles universitaires, il semble opportun de les faire participer au comité consultatif.

En outre, dans le cadre d'un aménagement concerté du territoire, il est légitime de prévoir la consultation des départements franciliens sur l'aménagement du pôle de Paris Saclay.