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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 221 rect. 7 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER ARTICLE 18 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
La région, le département concerné et le syndicat mixte « Paris Métropole » sont consultés préalablement à la signature du contrat.
Objet
Toutes les collectivités locales et les EPCI de la zone dense ont vocation à adhérer au syndicat « Paris Métropole », lequel a lui-même vocation à porter la vision métropolitaine du Grand Paris. Il doit donc être consulté sur les contrats de développement territoriaux dont la cohérence globale doit être recherchée.