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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 215 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Alinéa 2, deuxième phrase
Remplacer les mots :
en priorité
par les mots :
en particulier
Objet
Le Gouvernement, reconnaît l'importance « de l'amélioration de la qualité du service rendu par les réseaux de transport public, notamment en termes de sécurité, de fréquence et de ponctualité » visée par le texte.
Il constate toutefois que ces éléments relèvent de la compétence du STIF et de la Région.
L'amendement vise donc à préserver la compétence de la Région à fixer ses priorités en matière de CPER tout en insistant sur l'importance de traiter pleinement cette amélioration de la qualité de service.