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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 213 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER ARTICLE 9 BIS |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Dans un rayon de 1.500 mètres autour de l'entrée d'une gare, il n'est pas anormal que les VEFA et les premières vente après achèvement soient taxées comme les autres cessions à titre onéreux d'un terrain nu, d'un immeuble bâti ou de participations dans les personnes morales à prépondérance immobilière.