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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 207

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 28


Alinéa 5, seconde phrase

Remplacer les mots :

et de l'Office national des forêts

par les mots :

, de l'Office national des forêts et des associations agréées pour la protection de l'environnement présentes dans le périmètre d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay

Objet

Les auteurs de cet amendement de repli considèrent comme indispensable d'ajouter, concernant la délimitation de la zone non urbanisable du plateau de Saclay, l'avis des associations agréées pour la protection de l'environnement présentes dans le périmètre d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay