|
Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 204 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 23 |
|||||||||
Remplacer les deux dernières phrases par une phrase ainsi rédigée :
Il est élu parmi les membres du conseil d'administration.
Objet
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que ce mode de désignation du président de l'établissement public est plus démocratique.