AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 22

I. - Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

5° Le collège des élus syndicaux et des représentants du personnel des entreprises ainsi que des établissements et organismes d'enseignement supérieur et de recherche exerçant leurs activités sur le territoire concerné.

II. - En conséquence, alinéa 1

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

cinq

Objet

Cet alinéa crée un nouveau collège qui assure la représentation des personnels des différents établissements concernés par le périmètre d'intervention de l'Etablissement public Paris-Saclay au sein du conseil d'administration.