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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 197 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 22 |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
, qui comprend un représentant de l'établissement public « Société du Grand Paris » désigné par le directoire de celui-ci
Objet
Les auteurs de cet amendement rappellent qu'ils sont opposés à la création de la Société du Grand Paris.