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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 193

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 21


Alinéa 13

Compléter cet alinéa par les mots :

et des vallées concernées par l'écoulement des eaux du plateau

Objet

Le projet évoque le maintien de l'équilibre hydrographique du plateau de Saclay mais pas expressément celui des vallées où s'écoulent les eaux venues du plateau et dont la capacité découlement des rivières est limitée.